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Marques déposées par monsieur Michaël de Jaham
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Form@l'immo
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Form@l'immo
Monsieur Michaël de Jaham

Numéro de dépôt :
4573562
Date de dépôt :
06/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2029
Form@l\'immo de Michaël de Jaham

Présentation de la marque Form@l'immo

Déposée par voie électronique le 6 août 2019 par monsieur Michaël de Jaham auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Form@l'immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est monsieur Michaël de Jaham domicilié(e) 4 RUE NOEL PERROT BERTON - 38500 - VOIRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Form@line, Monsieur Michaël de Jaham domicilié(e) 4 RUE NOEL PERROT BERTON - 38500 - VOIRON - France.

La marque Form@l'immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Form@l'immo arrivera à expiration en date du 6 août 2029.

Michaël de Jaham a également déposé les autres marques suivantes : Form@lize , Form@line Expert en Formalités


Monsieur Michaël de Jaham - 4 RUE NOEL PERROT BERTON - 38500 - VOIRON - France


Form@line, Monsieur Michaël de Jaham - 4 RUE NOEL PERROT BERTON - 38500 - VOIRON - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Travaux de bureau ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Formation ;

Services juridiques.